CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 

Tarifs

Les prix présentés sur le site de TENSIOMETRE.COM s’entendent TTC en Euro hors frais de port, pour un paiement comptant sans escompte et pour une livraison en France Métropolitaine, dans les Dom ou dans un autre pays de l'Union Européenne.

Nous livrons nos marchandises gratuitement à partir de 150 Euro T.T.C.
Pour une commande inférieure à ce montant nous demandons une participation forfaitaire de 6,50 Euro T.T.C. pour la France métropolitaine, de 22 Euro H.T. pour les Dom, de 8.50 Euro T.T.C. pour les autres pays de l'Union Européenne et de 8.50 Euro H.T. pour la Suisse.

Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et, notamment, en cas de changement des données fiscales ou économiques. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par courrier.

Commandes

Les commandes sont passées par internet, téléphone, fax ou courrier.

Pour les commandes passées par internet, le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton "suite" après avoir sélectionné un type de réglement ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Le client reçoit ensuite un email automatique de confirmation de commande (cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande).

Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes. En passant commande, le client accepte sans réserve nos conditions de vente.

Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le produit (les frais de retour étant à sa charge). Il est alors remboursé (hors frais de port) du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société DISTRIMED. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris. Ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Livraison

Pour les produits disponibles en stock nous livrons dans un délai moyen de 2 jours ouvrables * sur toute la France métropolitaine et de 4 jours ouvrables* sur les autres pays de l'union Européenne. En cas d'indisponibilité du produit dans nos locaux, le délai de livraison sera de 8 à 15 jours*. (* : à compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire, ou à compter de la réception du paiement par la société DISTRIMED en cas de paiement par chèque. Ces délais sont indiqués à titre indicatif. La société DISTRIMED ne peut être tenue responsable pour un dépassement de ces délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande.). Nos colis sont livrés par la poste ou par transporteur express, la société DISTRIMED n'est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison ou de garantir que le livreur contactera le client avant de passer.

Tout dépassement de plus de 7 jours de la date limite contractuelle ( 22 jours ouvrables ) permet au client de dénoncer le contrat. Néanmoins, un retard de livraison ne peut donner droit à retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 8 jours ouvrables à compter de la date de livraison.

Si confiées à un transporteur, les marchandises ont subi des pertes ou avaries, le client doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée dans les formes et délais prévus à l’article 105 du code de commerce.

Pour des marchandises volumineuses il incombe au client de vérifier au préalable l'accessibilité du lieu de livraison (largeur des portes, des couloirs ...). En cas de problème d'accessibilité les frais supplémentaires induits (démontage et / ou remontage des produits, second passage du transporteur ...) seront intégralement facturés au client.

La société DISTRIMED se réserve le droit d'annuler certaines commandes comportant des produits particulièrement volumineux (meubles, négatoscopes, systèmes de pesée, etc ...) et destinées à être livrées hors de France métropolitaine. Elle s'engage alors à en informer le client dans les meilleurs délais.

Réglement

Nos factures sont payables à la commande ( sauf accord préalable donné par DISTRIMED ). Conformément à l’article L. 441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont appliquées dans le cas ou les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé ci-dessus.

Ces pénalités sont d’un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.

Garantie

La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.

Les dimensions, couleurs et poids des matériaux soumis à variation en raison de leur nature ou de leur mode de fabrication bénéficient des tolérances d'usage.

Textes et photos non contractuels.

Relations Clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 9h à 18h à la société DISTRIMED / DISTRIMED - 15 rue des Découvertes - ZAC des Bousquets - 83390 CUERS - Tel : 04.94.23.30.20. - Fax : 04 94 20 47 83.

Loi applicable

Toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la loi française.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société DISTRIMED ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux Français sont seuls compétents.

Attribution de compétence

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par notre entreprise et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de TOULON.

TENSIOMETRE.COM et DISTRIMED sont des services de la société DISTRIMED.
SARL au capital de 40 000 EURO.
15 rue des Découvertes - ZAC des Bousquets - 83390 CUERS.
RCS Toulon B 352 004 550 00047
APE 4774Z
Tel : 04 94 23 30 20
Fax : 04 94 20 47 83

Confidentialité des données et Cookies

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